Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site [votre site] et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge du Directeur de la publication.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le Directeur de la publication, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Responsabilité du Directeur de la publication

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du Directeur de la publication. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. Le Directeur de la publication se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, certaines données personnelles peuvent être collectées auprès des utilisateurs. Noémie Frère s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations personnelles qui lui sont transmises. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le but de fournir les services demandés par l’utilisateur. Conformément à la loi applicable sur la protection des données personnelles, les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter l’utilisation de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter noemiefrere.organisation@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation du Directeur de la publication du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité du Directeur de la publication, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse du Directeur de la publication.

Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.